Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire app · Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire app Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents