Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Цитиран от Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance чл. 1Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance чл. 2Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance чл. 1 ← Предишен · чл. 2 Съдържание