Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 2Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1 ← Vorige · Art. 2 Inhoud