Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions ad · Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions ad чл. 6

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Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.