Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions ad · Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions ad Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.