Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 чл. 3
Art. 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.