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Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 · Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 Art. 3

In forceOfficial text

Art. 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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