Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a чл. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ;

- formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ;

- participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates, compétences nécessaires).