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Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « suivi et adéquation entre les formations et les projets d'activité des unités » de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a Art. 2

In forceOfficial text

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des agents (nom, prénom, unité au sein de la direction régionale) ;

- formations suivies par les agents (intitulés, dates, durées, notions enseignées) ;

- participation des agents aux projets professionnels (intitulés, dates, compétences nécessaires).