Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa · Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée

Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa чл. 1

В силаОфициален текст

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " gestion automatisée des effectifs locaux (GAEL Méditerranée) ", dont la finalité est la gestion non financière des personnels civils en région maritime Méditerranée.