Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa · Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée

Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " gestion automatisée des effectifs locaux (GAEL Méditerranée) ", dont la finalité est la gestion non financière des personnels civils en région maritime Méditerranée.