Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditio чл. 11
1° La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.
2° Les candidats sont informés par voie hiérarchique de leur inscription sur la liste d'aptitude.