Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditio · Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditio Art. 11

In forceOfficial text

1° La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.

2° Les candidats sont informés par voie hiérarchique de leur inscription sur la liste d'aptitude.

Cited by

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditio Art. 8