Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 1
Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.
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- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 2
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 3
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 4
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 5
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 6
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p чл. 7