Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 1
Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.
Refers to
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 2
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 3
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 5
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 7