Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p · Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 5

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Les étudiants qui ont obtenu de un à six certificats dans le cycle du DPLG à l'issue de l'année universitaire 1997-1998 sont intégrés dans le deuxième cycle des études d'architecture.

Cited by

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 1
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 7