Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du чл. 7

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Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du чл. 3