Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du Art. 3