Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR · Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR чл. 1

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Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.

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Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR чл. 3