Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR · Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR Art. 1

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Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions définies par le présent décret.

Cited by

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIR Art. 3