Décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une in · Décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament

Décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une in чл. 4

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Le décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.