Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU · Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU 15-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU чл. 2

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.