Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU · Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU 15-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n°94-239 du 21 mars 1994 MODIFIANT LE DECRET 7671 DU Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.