Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l' · Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l' чл. 2

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.