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LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé · LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé чл. 18

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.

В силаОфициален текст

Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 1 085,1 (En milliards de francs)

Cotisations fictives : 201,3 (En milliards de francs)

Contributions publiques : 67,4 (En milliards de francs)

Impôts et taxes affectés : 554,4 (En milliards de francs)

Transferts reçus : 2,6 (En milliards de francs)

Revenus des capitaux : 3,2 (En milliards de francs)

Autres ressources : 58,3 (En milliards de francs)

Total des recettes : 1 972,3 (En milliards de francs)