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LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé · LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sé Art. 18

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.

In forceOfficial text

Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 1 085,1 (En milliards de francs)

Cotisations fictives : 201,3 (En milliards de francs)

Contributions publiques : 67,4 (En milliards de francs)

Impôts et taxes affectés : 554,4 (En milliards de francs)

Transferts reçus : 2,6 (En milliards de francs)

Revenus des capitaux : 3,2 (En milliards de francs)

Autres ressources : 58,3 (En milliards de francs)

Total des recettes : 1 972,3 (En milliards de francs)