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Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à dispo · Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à disposition par le ministère de l'éducation nationale de fichiers ou tableaux statistiques et de fichiers issus des répertoires d'établissements

Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à dispo чл. 8

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Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.