Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et supp · Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux

Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et supp чл. 4

В силаОфициален текст

Les poinçons dits d'exportation représentant une tête de Mercure et une tête de jeune fille, les poinçons dits de "remarque" représentant une tête de rhinocéros, le poinçon dit de "retour" représentant une tête de lièvre, le poinçon spécial destiné à être apposé sur les ouvrages revêtus des poinçons réglementaires intérieurs et exportés dit "signe zodiacal du lion" ainsi que le poinçon d'identité destiné à être apposé sur les ouvrages en admission temporaire en France sont supprimés.