Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et supp · Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux

Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et supp чл. 5

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Les poinçons, valant concomitamment poinçons de maître et de titre, insculpés par la Monnaie de Paris sur les médailles frappées qu'elle produit, sont conformes au tableau (1) ci-annexé.