Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent чл. 5

Le recteur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.

Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.

Dans les dix jours suivant cette publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le recteur statue sans délai sur les réclamations.