Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 5
Le recteur assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.
Il établit la liste électorale, qui est ensuite publiée par voie d'affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.
Dans les dix jours suivant cette publication, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le recteur statue sans délai sur les réclamations.