Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d' · Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d' чл. 1 В силаОфициален текст Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre. Съдържание чл. 2 · Следващ →