Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d' · Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d' Art. 1 In forceOfficial text Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre. Contents Art. 2 · Next →