Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl чл. 2

Titre Ier : Dispositions permanentes.

В силаОфициален текст

Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.

История на изменения

En vigueur depuis le 2011-11-01

Цитиран от

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl чл. 3