Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl Art. 2

Titre Ier : Dispositions permanentes.

In forceOfficial text

Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.

Amendment history

En vigueur depuis le 2011-11-01

Cited by

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl Art. 3