Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé · Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé чл. 5

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L'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires est abrogé à compter de la date d'application mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

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Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des vé чл. 3