Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse чл. 10

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :

- avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;

- avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.