Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse · Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 10

In forceOfficial text

Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :

- avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;

- avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.

Cited by

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 11
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 12