Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse · Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 12

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Les interventions effectuées dans le cadre de travaux exceptionnels intervenant la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont compensées dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.

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Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 10
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse Art. 11