Arrêté du 27 mai 2003 fixant les dispositions prévues à l'ar · Arrêté du 27 mai 2003 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour 2003

Arrêté du 27 mai 2003 fixant les dispositions prévues à l'ar чл. 1

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Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,69 %.