Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole чл. 14

Titre II : Organisation administrative.

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Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

История на изменения

En vigueur depuis le 2015-10-24

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Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole чл. 27