Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 14

Titre II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Amendment history

En vigueur depuis le 2015-10-24

Cited by

Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 27