Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio чл. 2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

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Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons.

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En vigueur depuis le 2020-12-01