Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons.

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En vigueur depuis le 2020-12-01