Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons чл. 20
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.