Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons · Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons Art. 20

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

In forceOfficial text

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.