Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons · Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons Art. 19

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

In forceOfficial text

Il est attribué à chaque liste et pour chaque collège un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.

Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.