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Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° чл. 22

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

В силаОфициален текст

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :

I- ANCIENNE situation

II- NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

I- 1re classe : 6e échelon

II- Classe normale

9e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 5e échelon

II- Classe normale

8e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 4e échelon

II- Classe normale

7e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 3e échelon

II- Classe normale

6e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 2e échelon

II- Classe normale

5e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 1er échelon

II- Classe normale

4e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 3e échelon

II- Classe normale

3e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 2e échelon

II- Classe normale

2e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 1er échelon

II- Classe normale

1er échelon

Ancienneté acquise