Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° чл. 23

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

I- ANCIENNE SITUATION

II- NOUVELLE SITUATION

I- 1re classe : 6e échelon

II- Classe normale : 9e échelon

I- 1re classe : 5e échelon

II- Classe normale : 8e échelon

I- 1re classe : 4e échelon

II- Classe normale : 7e échelon

I- 1re classe : 3e échelon

II- Classe normale : 6e échelon

I- 1re classe : 2e échelon

II- Classe normale : 5e échelon

I- 1re classe : 1er échelon

II- Classe normale : 4e échelon

I- 2e classe : 3e échelon

II- Classe normale : 3e échelon

I- 2e classe : 2e échelon

II- Classe normale : 2e échelon

I- 2e classe : 1er échelon

II- Classe normale : 1er échelon

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Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° чл. 24