Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° · Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 23

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

I- ANCIENNE SITUATION

II- NOUVELLE SITUATION

I- 1re classe : 6e échelon

II- Classe normale : 9e échelon

I- 1re classe : 5e échelon

II- Classe normale : 8e échelon

I- 1re classe : 4e échelon

II- Classe normale : 7e échelon

I- 1re classe : 3e échelon

II- Classe normale : 6e échelon

I- 1re classe : 2e échelon

II- Classe normale : 5e échelon

I- 1re classe : 1er échelon

II- Classe normale : 4e échelon

I- 2e classe : 3e échelon

II- Classe normale : 3e échelon

I- 2e classe : 2e échelon

II- Classe normale : 2e échelon

I- 2e classe : 1er échelon

II- Classe normale : 1er échelon

Cited by

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° Art. 24